Demande de Carte Nationale d’Identité

Depuis le 20 mars 2017 les cartes d’identité ne se font plus à la mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

Les démarches peuvent être faites uniquement dans les mairies de Montélimar (téléphone : 04 75 00 25 14), Le Teil (téléphone 04 75 49 63 20), ou Pierrelatte (téléphone 04 75 96 97 00).

Il est nécessaire de prendre rendez-vous.

ci2Tous les documents présentés doivent être des ORIGINAUX.
Il est impératif de connaître les dates et lieux de naissance de vos parents pour pouvoir compléter le formulaire de demande.

Pour une personne majeure :

Renouvellement carte périmée

Les cartes d’identité qui ont été délivrées au-delà du 1er janvier 2004 sont désormais valables 15 ans.

  • Carte Nationale d’identité à renouveler. Si celle-ci est périmée depuis plus de deux ans vous devez présenter soit un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, soit une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage à demander à la mairie de votre commune de naissance ou mariage datant de moins de 3 mois.

  • Justificatif de domicile (facture d’eau, EDF ou téléphone) datant de moins de 3 mois. (Si vous êtes logé chez un proche et ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom vous devez joindre une attestation établie par votre logeur attestant sur l’honneur de votre présence chez lui + une facture à son nom et sa pièce d’identité).

  • 2 photographies d’identité récentes, non scannées, respectant les normes en vigueur.

La présence du demandeur est indispensable (prise d’empreinte).

Première demande

  • Une copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) ou de mariage datant de moins de 3 mois.

  • Justificatif de domicile (facture d’eau, EDF ou téléphone) datant de moins de 3 mois. (Si vous êtes logé chez un proche et ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom vous devez joindre une déclaration établie par votre logeur attestant sur l’honneur de votre présence chez lui + une facture à son nom et sa carte d’identité).

  • 2 photographies d’identité récentes, non scannées, respectant les normes en vigueur.

La présence du demandeur est indispensable (prise d’empreinte).

En cas de perte ou de vol

Les mêmes documents que pour une première demande vous seront réclamés.
Vous devrez compléter une déclaration de perte ou de vol et payer 25 € (en timbre fiscaux).

Pour une personne mineure :

La demande doit être faite par le responsable légal de l’enfant en présence de celui-ci.

Lorsque les parents sont mariés ou vivent maritalement il est demandé dans tous les cas le livret de famille et la pièce d’identité du parent présent signataire de la demande.
Lorsque les parents sont divorcés ou séparés il est demandé une déclaration conjointe de l’autorité parentale ou copie de la dernière décision de justice établie pour l’enfant, attestation précisant qu’il n’y a pas eu de modifications depuis la dernière décision de justice.
Attestation de l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’Identité avec signature légalisée en mairie de son domicile + pièce d’identité de l’autre parent.
Lorsque l’enfant réside en alternance chez ses parents fournir un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom de chacun des parents.

La pièce d’identité des deux parents.

Demande de renouvellement carte périmée

La présence du demandeur est indispensable (prise d’empreinte).

  • Carte Nationale d’identité à renouveler.

  • Justificatif de domicile du ou des parents (facture d’eau, EDF ou téléphone) datant de moins de 3 mois.

  • 2 photographies d’identité récentes, non scannées respectant les normes en vigueur.

  • Livret de famille.

  • Carte d’identité de la personne responsable.

 Première demande

  • Fournir une copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) de moins de 3 mois.

  • Justificatif de domicile (facture d’eau, EDF ou téléphone) de moins de 3 mois.

  • 2 photographies d’identité récentes, non scannées respectant les normes en vigueur.

La présence du demandeur est indispensable (prise d’empreinte).

En cas de perte ou de vol

Les mêmes documents que pour une première demande vous serons réclamés, vous devrez compléter une déclaration de perte ou de vol et vous munir de timbres fiscaux d'un montant de 25 €.

 

Obtenir un passeport

PasseportLes démarches peuvent être faites uniquement dans les mairies de Montélimar (téléphone : 04 75 00 25 14), Le Teil (téléphone 04 75 49 63 20), ou Pierrelatte (téléphone 04 75 96 97 00).

Il est nécessaire de prendre rendez-vous.

 

Obtenir un duplicata de son livret de famille

Imprimé de demande à compléter disponible en mairie.
Sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone).

 

S’inscrire sur les listes électorales

CarteElecteurSe présenter à l'accueil de la mairie muni de sa carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone).
Les inscriptions se font tout au long de l’année (jusqu’au 31 décembre au plus tard) pour une validité l’année suivante.

 

Faire légaliser une signature

Vous signerez votre document devant l’officier d’état civil.
Il est nécessaire de présenter une pièce d’identité.

 

Consulter les archives d’état civil

Possible pour les actes de plus de 75 ans, sur rendez-vous.

 

Comment réaliser son certificat d'immatriculation ?

Depuis novembre 2017, les Préfectures et Sous-Préfectures ne s'occupent plus de faire les démarches relatives à la carte grise.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

 

Vous trouverez aussi en mairie les documents à compléter et les listes des pièces à fournir pour : 
Permis
  • Cession d’un véhicule.

Pour plus de renseignements, cliquer ici pour vous rendre sur le site officiel de l’administration française.

 

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ).