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Politique de confidentialité

1. Introduction

La Commune de CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE en tant que responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous naviguez sur notre site internet : mettre l’adresse du site internet

2. Responsable du traitement

  • CHATEAUNEUF-DU-RHÔNE  
  • Adresse postale: 1 Place de la Grangette – 262780 Châteauneuf-du-Rhône
  • Téléphone : 04 75 90 69 40
  • E-mail : chateauneufdurhone@wanadoo.fr

3. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone)
  • Données de connexion (adresse IP, navigateur, pages visitées)
  • Données transmises via les formulaires de contact ou d’inscription

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes via les formulaires de contact
  • Gérer les inscriptions aux événements ou services municipaux
  • Améliorer la navigation sur le site
  • Produire des statistiques anonymes de fréquentation

5. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD)
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis (ex. : cookies, newsletter)

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux services habilités de la commune. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange
  • Données de navigation : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité (dans certains cas)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

11. Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous : 08.07.2025